Conditions générales de ventes2018-03-26T11:57:59+00:00

château de la Gabelle : Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes Conditions de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par le Château de la Gabelle et conclues uniquement sur le présent site Internet aux consommateurs. Elles régissent la relation contractuelle entre le Château de la Gabelle et ses clients, les deux parties les acceptant sans restrictions ni réserve.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Château de la Gabelle communique au Client les informations suivantes :

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa commande ou au moment de la passation de commande des présentes conditions de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles peuvent être imprimées et conservées par le client s’il le souhaite.

Vendeur

Les ventes de produits sur le présent site sont effectuées par la société SARL Château de la Gabelle (France). Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros dont le siège social est situé au Château de la Gabelle, Route de Revest-du-Bion, 26570 Ferrassières, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 394 951 917 (ci-après « le Château de la Gabelle »).

Client

Le Château de la Gabelle propose la vente de ses produits sur le présent site Internet aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). Le Château de la Gabelle ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.

Produits

Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander. Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet constituent l’offre du Château de la Gabelle. Le Château de la Gabelle se réserve néanmoins le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste, les noms et les gammes de produits.

Le Château de la Gabelle fournit des visuels de ses produits et des textes informatifs à ses clients pour leur permettre une meilleure représentation du produit. Ces photographies et textes reproduits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité du Château de la Gabelle ne saurait par conséquent être engagée. Toutefois, par souci de transparence et d’honnêteté, le Château de la Gabelle veille à ce que les photos et dessins fournissent une reproduction fidèle du produit présenté et ne comportent pas d’ambiguïtés concernant notamment les dimensions, le poids et la qualité. Le Château de la Gabelle fait d’ailleurs le choix de présenter les poids et dimensions de tous ses produits afin d’être le plus transparent possible. Ces informations sont situées dans la rubrique « informations complémentaires » relative à chaque produit dans sa description.

Tarifs

Le prix de vente des produits est indiqué en euros hors frais d’expédition. Ces frais sont facturés en supplément du prix des produits achetés (pour une livraison au départ de Ferrassières (Sault, Montbrun-les-Bains) selon les modalités ci-après et celles indiquées au Client avant la validation de la commande). Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. La TVA est indiquée sur la facture. Le Château de la Gabelle se réserve le droit de faire partir les colis d’un autre endroit s’il le juge utile.

Ces prix sont susceptibles de varier à tout moment. Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur affiché lors de la passation de commande.

Les offres présentées par le Château de la Gabelle sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.

Commande

Généralités

Le client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger les éventuelles erreurs de son panier à tout moment avant le paiement définitif. A noter que lors d’un même achat, le Client est limité à 10 articles maximum pour une même référence.

A partir du moment où le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et plus particulièrement les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, les volumes, les caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés. La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (modalités ci-dessous).

La commande sera confirmée par le Château de la Gabelle par l’envoi d’un courrier électronique au Client. Un second courrier électronique sera envoyé à la même adresse lors de l’expédition de sa commande. Le Château de la Gabelle recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques.

Ces deux courriels seront adressés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client au moment de son identification préalable à la passation de la commande. En cas d’erreur de saisie de messagerie électronique concernée ou non réception du courriel de confirmation de commande, la responsabilité du Château de la Gabelle ne saurait être engagée. Il relève de la responsabilité du Client d’indiquer la bonne adresse mail afin que cela se passe dans les meilleures conditions, et la responsabilité du Château de la Gabelle ne saurait être mise en cause pour ce motif.

Le Château de la Gabelle offre à ses clients la possibilité de commander selon le moyen de son choix, afin de mieux satisfaire ses attentes.

Commande sur le site web

Le paiement se fait uniquement par carte de crédit ou par chèque. Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’à réception et encaissement dudit chèque. Pour un paiement par chèque, libellez vos chèques à l’ordre : SARL Château de la Gabelle ; et envoyez-le à l’adresse suivante :

Château de la Gabelle

Service Clients

Route de Revest-du-Bion

26 570 FERRASSIERES

Le courrier doit renseigner les informations suivantes : nom, prénom, numéro ou référence de commande du Client.

Commande par téléphone : au 04 75 28 80 54 (prix d’un appel local).

Le paiement peut se faire par carte de crédit ou par chèque. Le Client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de l’appel. En cas de paiement par chèque, le paiement se fait dans les mêmes conditions que pour le paiement d’un achat en ligne (cf. « Commande sur le site web).

Commande par mail : contact@chateaudelagabelle.fr

Le paiement peut se faire par carte de crédit ou par chèque. Le Client est invité à préparer sa commande à préciser le moyen de paiement souhaité par mail. En cas de paiement par carte, un rendez-vous téléphonique devra être fixé. En cas de paiement par chèque, le paiement se fait dans les mêmes conditions que pour les achats en ligne (cf. « Commande sur le site web).

Emballage Cadeau des Produits

Si le Client le souhaite, le Château de la Gabelle peut confectionner gratuitement des paquets cadeaux. Le Château de la Gabelle fournit gratuitement pour les produits des boîtes cadeaux ou sachets afin que le Client réalise lui-même son ou ses paquet(s). Le Château de la Gabelle se réserve en revanche le droit de choisir le type d’emballage cadeau estimé comme étant le plus adapté.

Livraison

Le Client prend à sa charge les frais de livraison, qui s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Lieu de livraison

Le Château de la Gabelle livre les commandes en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), en Outre-Mer, au sein de l’Union Européenne et à l’International.

La commande est expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de passation de la commande. Le Château de la Gabelle s’engage à demander au Client au préalable toutes les informations qu’il juge nécessaire au bon déroulement de la livraison. Il appartient donc au Client de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement. La responsabilité du Château de la Gabelle ne saurait être engagée sur un retard de livraison dû à une adresse de livraison erronée.

Délai de livraison des produits et des cartes cadeaux

Le délai maximum de livraison est fixé à 30 jours ouvrés à compter de la réception du courriel de confirmation de la commande. Le Château de la Gabelle donne la possibilité à son Client de choisir le mode de livraison qu’il préfère parmi la liste des transporteurs proposés lors de la passation de la commande.

A titre d’information, et sans que le Château de la Gabelle ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition (et non de confirmation de commande), le délai moyen de livraison estimé est indiqué au Client lors du choix de son expéditeur. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problèmes d’acheminement éventuels et de disponibilité des produits.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison (c.-à-d. une livraison excédant 30 jours ouvrés) non dû à un cas de force majeure ou de rupture sur un produit, le Client peut exiger une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable du Château de la Gabelle. Si le Château de la Gabelle ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande, à moins que le Château de la Gabelle ne se soit exécuté entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d’un cas de force majeure, tel que défini ci-après.

Annulation de commande

Modalités d’annulation

L’annulation de commande peut s’effectuer par :

  • Email à l’adresse suivante : contact@chateaudelagabelle.fr. Merci de préciser dans l’objet « Annulation de commande » et le numéro de la commande ;
  • Téléphone au 04 75 28 80 54 (prix d’un appel local).
Conditions de remboursement

Quelles que soient les circonstances de l’annulation, il appartient au Client de transmettre toutes les informations nécessaires permettant au Château de la Gabelle procéder au remboursement.

Lorsque la commande est annulée, le Château de la Gabelle remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant la date à laquelle les données pour le remboursement ont été communiquées.

Paiement

Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande n’est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Le Château de la Gabelle sera en droit d’encaisser l’intégralité du montant de la commande dès l’envoi du courriel informant le Client de la confirmation de sa commande.

Quel que soit le moyen de paiement retenu, en cas de refus, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client, la commande sera automatiquement annulée. Le Client sera averti de l’annulation par courriel à l’adresse de messagerie indiquée lors du processus de passation de commande.

Le Château de la Gabelle propose à ses Clients différents moyens de paiement :

Paiement par carte de crédit (paiement sécurisé)

Le Château de la Gabelle accepte les paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Les paiements sur ce site internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat GeoTrust True BusinessID. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises. Ces informations étant lisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.

Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, le Château de la Gabelle ne les conserve pas. C’est pourquoi, le Client devra les communiquer à chaque nouvelle commande, sauf en cas d’acceptation de l’option « One Click » qui permet au Client de ne pas avoir à re-renseigner l’intégralité des informations bancaires mais seulement son code de sécurité.

Paiement par chèque

Le Château de la Gabelle accepte les paiements par chèque bancaire uniquement pour les chèques bancaires français lors d’une commande par téléphone, mail ou en boutique. Ils doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Château de la Gabelle

Services client

Route de Revest-du-Bion

26 570 Ferrassières

Le courrier doit renseigner les informations suivantes : nom, prénom, numéro ou référence de commande du Client.

Contrôle de transaction

A des fins de contrôle des transactions et des commandes, le Château de la Gabelle peut être amené à contacter le Client par tous les moyens et pourra, le cas échéant, demander toute pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile, et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande par le Château de la Gabelle. Ce délai de transmission décalera d’autant la livraison du ou des produits commandés. Le délai de 30 jours ouvrés maximum s’appliquera à partir de la réception des pièces justificatives demandées.

Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs entraînera l’annulation de la commande.

Réserve de Propriété

Le Château de la Gabelle se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement complet du prix.

Responsabilité

Le Château de la Gabelle s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, le Château de la Gabelle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeutes, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).

La responsabilité du Château de la Gabelle ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Transfert de risque

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré.

Service client et traitement des réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :

  • Par email : contact@chateaudelagabelle.fr;
  • Par téléphone : 04 75 28 80 54 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à18h;
  • Par courrier : Château de la Gabelle – Services client – Route de Revest-du-Bion – 26 570 FERRASSIERES

Disponibilité des produits et cartes cadeaux

Le Château de la Gabelle fait tout son possible pour assurer la disponibilité des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la commande. Si un produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, Le Château de la Gabelle enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :

  • Remplacer le produit en rupture par un autre produit du même montant (sauf en cas de produit offert) ;
  • Recevoir le reste de sa commande sans le produit en rupture. Le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client (sauf en cas de produit offert).
  • Annuler la totalité de la commande.

Garanties légales des produits

Généralités

Le Client dispose d’une garantie de qualité et le Château de la Gabelle s’engage à l’échange ou au remboursement des produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais.

Pour toute assistance technique, information ou réclamation concernant les produits, merci de nous contacter par mail à contact@chateaudelagabelle.fr ou vous adresser par téléphone au 04 75 28 80 54 (prix d’un appel local).

Conditions d’exercice des la garantie

En cas de défaut de conformité ou vices cachés du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable au Château de la Gabelle par e-mail à contact@chateaudelagabelle.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : LE CHÂTEAU DE LA GABELLE – SERVICE CLIENTS – Route de Revest-du-Bion – 26 570 FERRASSIERES.

En cas de défaut de conformité, le Château de la Gabelle remplace le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du produit, et sous réserve de disponibilité dudit produit.

Défaut de garantie

Le Château de la Gabelle rappelle à ses Clients que les produits vendus sur le présent site Internet présentent chacun des conditions de conservation spécifiques et disposent pour certains d’une date de péremption ou de durabilité maximale. Ces informations sont indiquées sur l’étiquette du produit. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions indiquées comme adéquates au Client.

Conditions d’utilisation des produits – sécurité

Précautions d’emploi

Le Château de la Gabelle rappelle que les huiles essentielles sont des concentrés extrêmement puissants qui peuvent se révéler dangereux s’ils ne sont pas utilisés et conservés correctement. Merci de vous reporter aux instructions mentionnées sur l’étiquette. Le Château de la Gabelle ne pourrait être tenu responsable d’une utilisation inadaptée du Produit.

Usage des produits à des fins thérapeutiques

Les Produits d’Aromathérapie et particulièrement les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins. Les substances actives y sont présentes en pourcentage très élevé. Nous n’encourageons pas l’automédication.

Les informations délivrées sur le présent site Internet sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou ne devraient en aucun cas être considérées comme telles. Ces informations n’engagent nullement la responsabilité du Château de la Gabelle. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, nous vous recommandons de consulter un médecin compétent en aromathérapie.

Par ailleurs, le Château de la Gabelle rappelle à ses Clients qu’il est fortement déconseillé d’utiliser les huiles essentielles pour des enfants et des femmes enceintes.

Retour et échanges

Le Code de la Consommation permet au Client de disposer d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour toute rétractation du contrat conclut à distance (article L.121-2121).

Retour au titre de droit de rétractation

Généralités

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Château de la Gabelle sa décision au moyen d’une déclaration sans ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique) avant l’expiration du délai de rétractation :

  • Par courrier : LE CHÂTEAU DE LA GABELLE – SERVICE CLIENTS – Route de Revest-du-Bion – 26 570 FERRASSIERES ;
  • Par mail : contact@chateaudelagabelle.fr.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les Produits qu’il aura descellés après la livraison. Cette condition s’applique aux produits cosmétiques, aux produits de l’épicerie, aux produits de décoration, et aux produits d’aromathérapie.

Retour de commande après rétractation

Le Client devra restituer l’ensemble de la commande, c’est-à-dire tous les biens neufs, dans leur emballage d’origine et intacts, ainsi que toutes les notices, échantillons, Cadeaux promotionnels et autres documents au Château de la Gabelle. Le Client sera tenu responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour contrôler la commande.

La restitution de la commande est à la charge directe du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à l’adresse suivante : Château de la Gabelle – SAV RETOUR – Route de Revest-du-Bion – 26 570 FERRASSIERES.

Le Château de la Gabelle disposera d’un délai de cinq (5) jours calendaires à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des Produits.

Conditions de remboursement

Le Château de la Gabelle remboursera tous les paiements reçus du Client comprenant les frais de livraison décaissés par le Client à la commande à l’exclusion des frais supplémentaires dus au fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le Château de la Gabelle.

Le remboursement sera effectué au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le Château de la Gabelle aura reçu la commande retournée. Un courriel de confirmation de réception sera envoyé au Client à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client au moment de la passation de la commande.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. Dans le cas d’un moyen de paiement différent, il relève de la responsabilité du Client de transmettre toutes les informations nécessaires à la transaction. Le Château de la Gabelle ne pourrait être tenu d’un retard de remboursement selon les conditions énoncées précédemment dans le cas où les informations n’auraient pas été transmises dans un délai raisonnable.

Pour les Produits qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons évidentes d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’appliquant pas sur ces produits, le Château de la Gabelle ne procédera à aucun remboursement (les frais de transport compris).

Pour tous les produits commercialisés sous la marque Château de la Gabelle qui auront été détériorés, Le Château de la Gabelle appliquera une décote de 50%  sur le remboursement desdits produits (hors frais de transport) étant donné que ces produits ne seront plus commercialisables du fait de leur dépréciation et procédera au remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 50%;

En cas de problème, le Château de la Gabelle invite le Client à contacter directement  et uniquement le Service Clients par mail à contact@chateaudelagabelle.fr

Retour au titre des garanties légales

Pour un retour ou un échange, le Château de la Gabelle invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre.

Echange dans une boutique physique

L’échange porte sur les produits livrés en bon état ou présentant un défaut de fabrication.

Les produits doivent être présentés dans leur emballage originel sans avoir été utilisés, avec les cadeaux envoyés dans la commande, le cas échéant. L’échange portera uniquement sur un montant supérieur ou égal à l’achat initial (hors frais de port). En cas de montant supérieur, le Client devra compléter la différence par le moyen de paiement de son choix dans les boutiques Château de la Gabelle.

Aucun remboursement, ni avoir, ne sera effectué en boutique.

Autres retour et échanges

Tout retour de produit qui ne résulte pas de l’exercice d’une garantie ou du droit de rétractation, notamment en cas de défaut du produit, devra faire l’objet d’un accord formel entre le Client et le Château de la Gabelle. Il entraînera, le cas échéant, constitution d’un avoir au profit du Client. Les frais de retour seront à charge du Client.

Modalités du retour (autre que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation):

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage originel envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, à l’adresse ci-après :

LE CHÂTEAU DE LA GABELLE – SERVICE CLIENTS – Route de Revest-du-Bion – 26570 FERRASSIERES

En cas de problème, le Château de la Gabelle invite le Client à contacter le service client par mail : contact@chateaudelagabelle.fr.

Compétences

Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être résolus par voie de médiation/conciliation.

Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et le Château de la Gabelle est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Confidentialité et protection des données personnelles

Notre serveur Internet reconnaît automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d’accès) et, lorsque cela est possible, l’adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d’améliorer le contenu des pages de notre site.

Le Château de la Gabelle collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf les informations bancaires) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s’exerce par email à l’adresse suivante : contact@chateaudelagabelle.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

LE CHÂTEAU DE LA GABELLE – SERVICE CLIENTS – Route de Revest-du-Bion – 26570 FERRASSIERES

Le Château de la Gabelle n’utilise pas les données personnelles récoltées à des fins de démarchage téléphonique.

Afin d’améliorer les performances du site et l’utilisation que vous en faites, le Château de la Gabelle et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d’audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Ces outils ne permettent pas de vous identifier nominativement mais enregistrent des informations relatives à votre navigation et peuvent notamment être utilisées dans le cadre d’un programme d’offres commerciales spécifiques. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement ou l’utilisation de ces outils en configurant votre navigateur à cet effet.

Modification des présentes conditions générales de ventes

Le Château de la Gabelle se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si elles sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Propriété intellectuelle

La SARL Château de la Gabelle est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site Internet et à la marque CHÂTEAU DE LA GABELLE ou détient les droits d’usage y afférant.

L’accès au présent Site Internet ne confère aux internautes aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle. La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la SARL Château de la Gabelle.

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L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la SARL Château de la Gabelle.

Vos avis sur nos produits

Le Château de la Gabelle propose à ses clients des témoignages concernant les produits proposés déposés sur le Site sous réserve du respect des critères de modération suivants : le Château de la Gabelle se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés. Par ailleurs, une modération réalisée par le Château de la Gabelle sera effectuée et le Château de la Gabelle se réserve le droit de modifier la longueur, l’orthographe ou certains termes des témoignages par souci de modération ou afin d’améliorer la cohérence éditoriale du Site.

Les personnes postant un message accordent au Château de la Gabelle pour la durée légale des droits d’auteurs un droit d’utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l’ensemble des supports du Château de la Gabelle dans le monde entier.

Pour le cas où votre témoignage ne serait pas publié, nous nous efforcerons de revenir vers vous pour trouver comment mieux vous satisfaire. Nous vous remercions de prendre le temps de partager votre expérience avec les autres consommateurs du Château de la Gabelle.